Intoxication aux pesticides Nutréa, filiale de Triskalia, condamnée pour faute inexcusable

Le jeudi 11 septembre, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes-d'Armor a déclaré que l'accident de travail de Laurent Guillou et de Stéphane Rouxel était dû à une faute inexcusable de la société de nutrition animale Nutréa, filiale du groupe coopératif breton Triskalia, à la suite d'une saisie de ce tribunal par les deux salariés.Un produit phyto interditCes deux hommes étaient employés à la réception des matières premières de Nutréa. Ils ont été intoxiqués en 2009 et en 2010 lors du déchargement de camions de céréales traitées par des produits phytosanitaires en provenance, à l'époque, de la coopérative Eolys.

Dans le compte-rendu du jugement, il est indiqué que le rapport d'un inspecteur précise qu'un des produits utilisés était interdit d'usage. Et « qu'un certain nombre de salariés présentant des signes d'intoxication ont été exposés à un risque chimique sans avoir été ni informés des risques auxquels ils étaient exposés, ni informés et formés au port des équipements de protection individuelle mis à disposition ».Rente majorée et expertise en coursPour le tribunal, « l'employeur ne peut pas s'exonérer de la faute invoquée contre lui en renvoyant à la responsabilité de son fournisseur ». De ce fait, la société Nutréa est reconnue avoir commis une faute inexcusable. Dès lors, la MSA est tenue de verser le paiement de la rente majorée. Et le tribunal a ordonné une expertise d'un médecin expert pour examiner les victimes, qualifier leurs souffrances, le préjudice d'agrément et divers autres éléments afin de justifier une indemnisation.Licenciement pour inaptitudeA la suite de ces intoxications générant une sensibilité aux produits chimiques, les deux hommes ont été licenciés pour inaptitude à leur poste. Ils n'avaient pas souhaité donner suite aux propositions de reclassement faites par Nutréa dans le cadre de cette procédure.Après ce jugement, la société Nutréa se donne le temps de la réflexion quant à une éventuelle procédure d'appel.Ce dossier est fort sensible et complexe. Pour l'avocat des salariés, François Lafforgue, « cette décision du tribunal est plutôt exemplaire et permet d'envisager différemment le cas des salariés exposés à des produits dangereux sans qu'ils soient protégés ». Deux autres procédures sont en cours pour les deux salariés : l'une concernant la contestation du licenciement devant les Prud'hommes et l'autre concernant une plainte au pénal auprès du tribunal de grande instance.

Hélène Laurandel